Extrait d’acte de naissance

Informations figurant dans l’extrait d’acte de naissance :

– le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée, 

– l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, 

– les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère, 

– les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, 

– les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation), 

– la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française, 

– la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent. 

Personnes habilitées à déposer une demande :

– l’intéressé, majeur ou émancipé, 

– ses ascendants ou descendants, 

– son conjoint, 

– son représentant légal, 

– ses héritiers, 

– le procureur de la République, 

– le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de nationalité française, 

– les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent, 

– les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires. 

Modalités de la demande :

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents. 

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : 

– livret de famille avec filiation complète, 

– ou photocopie de la carte d’identité, 

– et éventuellement l’autorisation du procureur de la République. 

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. 

Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur. 

Délais 

Variables : d’immédiat à quelques jours. 

Coût 

Gratuit 

Lieux de dépôt de la demande 

Naissance dans les départements et les territoires d’Outre-mer : 

– à la mairie du lieu de naissance, 

– ou au ministère de l’Outre-mer. 

Naissance à l’étranger : 

– pour les français, s’adresser au ministère des affaires étrangères, 

– pour les non nationaux, déposer la demande où l’acte a été dressé. 

Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance.